Conditions de vente

Présentation

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site SawabAssurance. Les produits d'assurance voyage proposés sont émis par RMA Assistance, société anonyme au capital de 50 000 000 DH, siège social au 71 Avenue de l'Armée Royale, Casablanca. SawabAssurance agit en qualité de revendeur agréé.

Informations légales

Définitions

• Souscription en ligne : Demande de souscription permettant à l'internaute d'échanger ses données personnelles nécessaires à l'établissement d'un contrat d'assistance auprès de RMA Assistance. Cette demande n'engage ni l'internaute ni RMA Assistance, qu'après paiement de la prime et l'acceptation du contrat.
• Identifiant : Informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site.
• Mot de passe : Information confidentielle utilisée conjointement avec un identifiant pour prouver une identité.

Souscription d'un contrat d'assistance

Le formulaire de souscription inclut différentes questions, toutes nécessaires pour calculer le montant de la prime d'assurance. Vous le remplissez sous votre responsabilité exclusive. Il est important que vous répondiez à toutes les questions de manière complète et exacte.

Le contrat d'assurance est frappé de nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle. Nous vous invitons à vérifier l'exactitude des informations personnelles saisies avant de valider votre souscription.

Modalités de paiement

Le montant des primes est établi en dirhams marocains et fixé selon le produit choisi lors de la souscription. Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard) de manière sécurisée via la plateforme du Centre Monétique Interbancaire.

Prix

Les prix mentionnés sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutes les transactions se font en dirham marocain.

Livraison

La livraison est assurée en ligne. Après validation, le souscripteur reçoit par email son contrat signé et son attestation d'assistance, avec la possibilité de les enregistrer et de les éditer en plusieurs exemplaires.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi n° 31-08, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé.

Aucun droit de rétractation ne s'applique après la date d'effet prévue au contrat.

Droit de résiliation

La résiliation du contrat d'assurance peut se faire conformément aux conditions de résiliation prévues dans les Conditions Générales du contrat d'assistance de RMA Assistance.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles demandées ont un caractère obligatoire pour obtenir la souscription du contrat et l'exécution de l'ensemble des services rattachés. Elles sont utilisées exclusivement à cette fin.

SawabAssurance et RMA Assistance garantissent le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de contact@sawabassurance.ma.

Responsabilités

Le site et le contenu sont fournis « en l'état ». SawabAssurance ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour, l'exhaustivité des éléments mis en ligne. Le contenu est publié à titre d'information et n'est pas contractuel. Les conditions contractuelles sont celles figurant dans le contrat d'assurance émis par RMA Assistance.

Droit applicable

Les présentes conditions générales relèvent du droit marocain. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de Casablanca sont compétents.